La Commission Européenne a publié une réglementation (UE 1169/2011) dédiée à améliorer l’information des consommateurs dont l’entrée en vigueur est prévue en décembre 2014.
Elle indique que « la libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines constitue un aspect essentiel du marché intérieur et contribue de façon notable à la santé et au bien-être des citoyens, ainsi qu’à leurs intérêts économiques et sociaux. Afin d’atteindre un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et de garantir leur droit à l’information, il convient que ceux-ci disposent d’informations appropriées sur les denrées alimentaires qu’ils consomment. Les choix des consommateurs peuvent être influencés, entre autres, par des considérations d’ordre sanitaire, économique, environnemental, social ou éthique. L’un des principes généraux de la législation alimentaire est de fournir aux consommateurs une base pour choisir en connaissance de cause les denrées alimentaires qu’ils consomment et de prévenir toute pratique pouvant induire le consommateur en erreur. »
L’article 14 de cette réglementation précise donc que les consommateurs devront avoir accès à toutes les informations avant l'acte d'achat même si celui-ci est réalisé sur un site de vente en ligne. Un certain nombre de mentions obligatoires comme la liste des ingrédients, les allergènes, les informations nutritionnelles... devront être facilement compréhensibles et visibles par les consommateurs sur ces sites.
Afin de permettre aux entreprises de se mettre en conformité avec cette réglementation, un certain nombre d’entreprises réunis au sein de GS1 ont élaboré des recommandations sur les standards GS1 à utiliser dans ce cadre, dont le principe est de faciliter le partage des informations obligatoires :
L’article 14 de cette réglementation précise donc que les consommateurs devront avoir accès à toutes les informations avant l'acte d'achat même si celui-ci est réalisé sur un site de vente en ligne. Un certain nombre de mentions obligatoires comme la liste des ingrédients, les allergènes, les informations nutritionnelles... devront être facilement compréhensibles et visibles par les consommateurs sur ces sites.
Afin de permettre aux entreprises de se mettre en conformité avec cette réglementation, un certain nombre d’entreprises réunis au sein de GS1 ont élaboré des recommandations sur les standards GS1 à utiliser dans ce cadre, dont le principe est de faciliter le partage des informations obligatoires :
- entre industriels et distributeurs grâce à l’utilisation de la GDSN (Global Data Synchronisation Network),
- Ces travaux ont déjà permis de définir la liste des informations obligatoires.
- Une modification va également être faite dans les règles de codification des produits afin de distinguer par des codes différents tout changement dans la liste des allergènes.
L’objectif est maintenant de mettre en place un réseau de catalogues électroniques permettant aux industriels de gérer plus facilement l’ensemble de ces informations obligatoires pour leurs produits et de pouvoir transmettre ces informations et leurs mises à jours automatiquement à leurs clients distributeurs. Le déploiement de ce réseau de catalogues et le partage des informations obligatoires se fera sur l’année 2014 afin d’être prêt pour l’entrée en vigueur du règlement le 13 décembre 2014.
GS1 va accompagner l’ensemble des entreprises concernées tout au long de cette année au travers de réunions d’informations, d’un support téléphonique et de formations.
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